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Sécurité sociale


Chaque étudiant relève obligatoirement du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation, les modalités d’affiliation varient.

Comme le statut étudiant/salarié n’existe pas en matière de protection sociale, des règles strictes sont fixées afin de déterminer si vous appartenez au régime salarié ou au régime étudiant de sécurité sociale.

 
 

  • Vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de votre année universitaire du 1er Septembre au 31 Aout de l’année suivante (article R381-17II). Vous êtes alors dispensé de l’affiliation et du paiement de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante si vous présentez un contrat qui couvre l’intégralité de la période universitaire citée ci-dessus. Vous devrez alors vous-même effectué la démarche d’affiliation auprès du régime général dont vous dépendez (CPAM/MGEN/MASA).
 
  • Si votre contrat d’alternance ne couvre pas la période du 1er Septembre au 31 Aout de l’année suivante, vous devrez obligatoirement être affilié à la sécurité sociale étudiante (article L381-8).


Référence : Article L381-8 du code de la sécurité sociale
                    Article R381-15 modifié par le décret n°2015-1865 du 30 Décembre 2015


Pour en savoir plus contactez votre caisse d’assurance maladie ou rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.

Contacts des services de sécurités sociales étudiantes proposées à l’Université de Corse :
 
 

  • LMDE : ouvert tous les jours sauf le vendredi après-midi de 10 h à 12h et de 13h30 à 15h téléphone : 04.95.46.20.12
     
  • MEP : Ouvert du lundi au vendredi de 10h30 à 16h30.
     

Service client : 04 26 317 929 / Service souscription : 04 82 545 545





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