CFA Univ en région Corse - Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte)
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Les aides financières


Exonérations liées au contrat d'apprentissage

Les aides financières
 Un crédit d'impôt :

  • 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise.
  • 2200 euros lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.
 
Une indemnité compensatrice :

Prime attribuée à l'employeur sous forme d'un versement effectué à l'issue de chaque année du cycle de formation (1830 euros pour 2008-2009). Les contrats conclus dans le secteur public n'ouvrent pas droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'exception de ceux signés en région corse.

Des exonérations de cotisations sociales :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales. Restent dues : cotisations supplémentaires d'accident du travail.
  • Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et prise en charge par l'État de l'ensemble des cotisations sociales salariales.Restent dues : cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire, cotisations au Fond national de garantie des salaires et au Fond d'aide au logement, contribution solidarité autonomie, versement transport et cotisations supplémentaires d'accident du travail.
  • Une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus. Cette aide de l'État est versée pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 (L'AEF).
  • Une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Cette aide de l'État de 1 800 euros par embauche est versée pour les embauches d'apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
 
Cf : http://www.legifrance.gouv.fr

Exonérations liées au contrat de professionnalisation

Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales attachée aux contrats conclus avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans a été supprimée. Cette dernière est toutefois maintenue pour les contrats de professionnalisation signés avec les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 prévoit que les contrats de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ouvrent droit à une exonération dans des conditions fixées par décret

Une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Cette aide de l'État d'un montant de 1 000 € (porté à 2 000 € pour les moins qualifiés) est versée pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (L'AEF n°114696 ).

Aides financières liées au contrat de professionnalisation

Adultes - Allocataires Assurance Chômage: versement par l'ASSEDIC d'une aide forfaitaire à l'employeur: par mois de contrat de professionnalisation, 200 € versés pour une embauche sous CDI ou CDD (minimum 6 mois) avec un maximum de 2000 €.
Aide au demandeur d'emploi: maintien de 120% de l'Allocation de Retour à l'Emploi si le salaire brut de base est inférieur à ce montant.
Travailleurs handicapés: versement par l'AGEFIPH à l'employeur: par tranche complète de 6 mois de 1525 € pour l'embauche d'un handicapé de moins de 30 ans, à de 3050 € pour un handicapé de 30 ans et plus. A l'issue du contrat, l'employeur peut bénéficier d'une prime à l'insertion de 1600 € pour conclusion d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois.

Cf : http://www.travail-solidarité.gouv.fr