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Congés / Vacances

L'alternant a droit aux mêmes congés que tout salarié.


Congés payés

L'alternant a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante).

La première année

Les congés avec moins d'un an d'ancienneté :
Le droit aux congés ne signifie pas forcément qu'on peut les prendre aussitôt ! En effet la première année, la règle prévoit qu'il faut attendre l'écoulement de la période de référence pour prendre ses congés payés.

Voici quelques exemples qui peuvent éclairer ces dispositions :

- si vous êtes engagé le 1er novembre, vous pourrez prendre vos vacances à partir du 31 mai de l'année suivante : 2,5 jours X 7 mois = 21 jours.

- si vous êtes engagé le 1er janvier, vous pourrez prendre vos vacances à partir du 31 mai : 2,5 jours X 5 mois = 15 jours.

- si vous êtes engagé après le 1er juin, vous devrez attendre la fin du mois de mai de l'année suivante pour prendre des vacances, un an ! Cependant, vous pouvez toujours négocier avec votre employeur.

Congés pour examen Article L6222-35

En contrat d’apprentissage, vous bénéficiez de 5 jours de congés sur l'année pour révision aux examens.
Ce congé de 5 jours doit être situé dans le mois qui précède les épreuves et vous bénéficiez du maintien de votre salaire. Si votre formation prévoit des examens semestriels, nous vous conseillons de répartir ces 5 jours sur les 2 semestres dans le mois qui précède les examens (par exemple : 2,5 jours au 1er semestre et 2,5 au 2ème semestre).

Le Code du Travail précise aussi que ces 5 jours viennent se rajouter aux congés payés auxquels vous avez droit. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés.

Une réponse ministérielle (rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) a précisé que l'apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. Donc l'apprenti peut aussi prétendre à ces 5 jours pour réviser ces examens chez lui.

Le contrat de professionnalisation ne prévoit quant à lui aucun jour de révision. Si vous en voulez, il faudra donc poser des jours de congés en accord avec votre employeur.
 
 Libre à vous de vous organiser en fonction de vos besoins !

Dates de vacances : c’est l’employeur qui décide !

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle vous prendrez vos congés payés. Vous ne pouvez pas lui imposer vos dates, mais simplement lui proposer.

La répartition des congés doit cependant respecter les règles suivantes :

 
  • un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d’affilée (la 5e semaine doit être prise à part sauf lorsque les salariés justifient de contraintes géographiques particulières) ;
     
  • un congé payé ne dépassant pas 12 jours ouvrables doit être continu ;
     
  • un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié, ou des délégués du personnel s’il s’agit d’une fermeture de l’entreprise. Dans ce cas, 12 jours de congés doivent être pris en continu, entre deux repos hebdomadaires, entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord collectif permettant la prise de tout ou partie de ces 12 jours en dehors de cette période ;
     
  • l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise. 

Attention!! Toute journée de formation théorique annulée à l’Université, induit le retour de l’étudiant-alternant dans son entreprise. L'employeur est en droit d'effectuer un retrait sur la rémunération correspondant à une « non-activité » en établissement de formation (se référer aux dispositions conventionnelles de l’entreprise).




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