CFA Univ en région Corse - Università di Corsica Pasquale Paoli (Corte)
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1. Durée et dates de contrat


  • Date de début de contrat
Sauf dérogation, le contrat d’apprentissage peut être signé 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le 1er jour de la rentrée.
 
  • La durée des contrats varie selon la durée du cycle de formation du diplôme préparé (1 à 2 ans) :
Signature en DUT 1ère année : contrat sur les 2 années de formation en DUT
Signature en DUT ou DEUST 2ème année : contrat sur la 2ème année de formation
Signature en Licence Professionnelle ou générale : contrat sur une année de formation
Signature en MASTER 1 : contrat sur  les 2 années de formation en MASTER
Signature en MASTER 2 : contrat sur la 2ème année de formation.

BON A SAVOIR!
Les frais de sécurité sociale seront à la charge de l'étudiant-alternant si les dates de son contrat d'alternance ne couvrent pas la période du 1er Septembre au 31 Août de l'année suivante. Cependant, l'employeur n'est pas dans l'obligation de respecter ces dates, si ce dernier juge qu'elles ne correspondent pas au besoin de l'entreprise.
 
  • Date de fin de contrat
Attention !! Les dates de fin de contrat d’apprentissage diffèrent en fonction de la chambre consulaire dont dépend l’employeur. S’il dépend de la CCI de la Corse du sud, veuillez-vous référer au point 2.

Point 1

Date de fin de contrat
Les dates de fin de contrat sont fixées en fonction des dates de soutenance de rapport d’activité du diplôme. La date de fin de contrat ne pourra être antérieure à celles mentionnées ci-dessous :
 
Date de fin de contrat minimum au 30 Juin
 
DEUST 2 Analyse des milieux biologiques 
DUT 2 Métiers du Multimédia et de l’Internet
DUT 2 Hygiène et Sécurité environnement 
DUT 1&2 Gestion des Entreprises et des Administrations 
DUT 2 Génie Biologique Option Gestion de l’Environnement/Industrie Agroalimentaire et Biologiques
DUT 2 Génie Civil 
DUT 1&2 Techniques de Commercialisation
 
Licence Professionnelle Banque 
Licence Professionnelle Energie Climatique management des énergies  renouvelables
Licence Professionnelle Electricité électronique Système Industriel
Licence  Professionnelle Génie Civil  et Construction
Licence Professionnelle Hôtellerie et tourisme spécialité management de l’hébergement / spécialité E                    commercialisation de produits touristiques 
Licence Professionnelle Qualité Santé Sécurité Environnement

Master DTD spécialité Chargé d’études économiques environnementales et territoriales 
Master 1&2 Informatique, spécialité système d’information et Internet
Master 2 ingénierie des systèmes agroalimentaires méditerranéens 
Master 1&2 Gestion Intégrée du Littoral et des Ecosystèmes
Master 1&2 Sciences de l’eau et de l’environnement
Master 1&2 Sciences pour l’environnement  risques majeurs
Master 1&2 Systèmes de l’Information et de la Communication
Master Ingénierie et Ecologie 
 
Date de fin contrat minimum au 31 Août
 
Licence Professionnelle ATC - Design numérique
Licence Professionnelle Commerce Marketing et Communication
Licence Professionnelle Eau et Environnement 
Licence Professionnelle Entrepreneuriat 
Master Sciences du management spécialité Administration des Entreprises 
Master Sciences du Management spécialité Markéting 
Master Sciences du management spécialité Ressources Humaines 
Master DTD spécialité Management du Tourisme et des Loisirs parcours management des PME Touristiques / parcours Management des Destinations Touristiques Méditerranéennes

Point 2 (Concerne uniquement les employeurs dépendant de la CCI Corse du sud)

Attention ! Si les dates de contrat indiquées ci-dessous ne sont pas respectées, la CCI de Corse du sud pourra refuser l’enregistrement du contrat.
 
  • La durée des contrats varie selon la durée du cycle de formation du diplôme préparé:
Deux cas sont à distinguer:
  • 1er cas : Signature d’un contrat en DUT 2nd année, DEUST 2nd année, Licence professionnelle et Master 2nd année : pour ces diplômes la durée du contrat ne pourra être inférieure à 12 mois.
 
  • 2nd cas : Pour les DUT 1er année et Master 1er année, le contrat devra être conclu sur les deux années de formation. Veuillez-vous reporter aux dates de fin de contrat indiquées ci-dessous en fonction du diplôme préparé.
 
Date de fin de contrat doit être comprise entre le 30 Juin et le 14 Septembre de l’année N +2
 
DUT Gestion des Entreprises et des Administrations 
DUT Techniques de Commercialisation
 
Master DTD spécialité Chargé d’études économiques environnementales et territoriales 
Master Informatique, spécialité système d’information et Internet
Master Gestion Intégrée du Littoral et des Ecosystèmes
Master Sciences de l’eau et de l’environnement
Master Sciences pour l’environnement  risques majeurs
Master Systèmes de l’Information et de la Communication
Master Ingénierie et Ecologie 
 
Date de fin contrat doit être comprise entre le 31 Août et le 14 Septembre de l’année N +2
 
Master Sciences du management spécialité Administration des Entreprises 
Master Sciences du Management spécialité Markéting 
Master Sciences du management spécialité Ressources Humaines 
Master DTD spécialité Management du Tourisme et des Loisirs parcours management des PME Touristiques / parcours Management des Destinations Touristiques Méditerranéennes




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